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Après 1870, le paiement des indemnités de guerre, l’après-guerre et la Commune, accroissent les charges de l’Etat et amène Gambetta à proposer de créer l’impôt général sur le revenu. Thiers s’oppose énergiquement à ce projet "d’atroce impôt sur le revenu".
Ses nombreux détracteurs et le Président du Conseil, Méline en 1896 déplorent que ce soit "l’instrument admirable de confiscation et de nivellement des fortunes". Cet avis est relayé par les économistes, Paul Leroy-Beaulieu, Max Boucard et Gaston Jèze qui critiquent la nature même de cet impôt par ses effets pervers comme "la stérilisation du capital, un frein au moteur de l’économie qui décourage l’épargne, l’esprit d’entreprise et
son côté arbitraire favoriseront la dissimulation des capitaux ou leurs fuites."
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Et nous sommes en 1902. Alors qu’il est ministre des finances sous le ministère de Clémenceau en 1906, Caillaux dépose dès 1907 en complément de son projet de "réforme des contributions directes" de 1900 sous le gouvernement du "bloc des gauches".
Au printemps 1914, après une nouvelle victoire du "bloc des gauches" aux élections, le gouvernement d’alliance radicaux-socialistes et socialistes instaure la création de l’impôt sur le revenu.
Le Président de la République Poincaré propose au Sénat l’instauration de "l’impôt général sur le revenu" contre l’abondant du projet d’abrogation de la Loi sur la diminution du service militaire de 3 ans à 2 ans. |
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Le projet est accepté le 3 juillet 1914. Le Ministre des Finances est le célèbre
Joseph Noulens !!!
L’archiduc héritier d’Autriche venait d’être assassiné à Sarajevo 4 jours plus tôt.
Le taux de l’impôt sur le revenu général établi en 1914 est passé de 2 % à 10 % en 1916 puis à 12,50 % le 31 juillet 1917.
En 90 ans, la technique a fait des émules... aujourd’hui l’ensemble des prélèvements ne peut plus dépasser 50%! |
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